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Rappel : qu’est-ce que le RMA ?
Concrètement, le RMA est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à
temps partiel (20 heures minimum par semaine), d’une durée de 6 mois,
renouvelable 2 fois dans une limite de 18 mois, rémunéré au minimum au
SMIC, proportion-nellement au nombre d’heures effectuées. Le RMA est un
contrat de travail proposé au même titre que des stages d’insertion :
l’employeur, qui peut être une entreprise à but marchand ou non marchand,
perçoit une aide du montant du RMI, reste à sa charge la différence avec
le salaire versé.
RMA : l’IFRA (Institut de Formation Rhône Alpes ) incite à
la vigilance
La réforme, en janvier 2004 du dispositif du RMI, a
attribué la totalité du pilotage de l’insertion aux départements et créé
le RMA (Revenu Minimum d’Activité) complétant le dispositif. L’IFRA
(Institut de Formation Rhône Alpes ) affilié à Léo Lagrange incite à la
vigilance. Les conditions d’application locales de ce nouveau dispositif
vont être très différentes selon les conseils généraux. Le risque majeur
est, par exemple dans le Rhône, une régression de l’accompagnement de
longue durée tous les quinze jours, nécessaire pour une véritable
insertion.
L’Ifra s’est donc mobilisé avec RMI69, un collectif d’associations qui
interviennent dans le domaine de l'insertion. Des négociations ont pu
avoir lieu avec le Conseil général et les PLIE (Plan Local d'Insertion par
l'Economique) permettant pour 10% des
bénéficiaires le maintien d'un accompagnement individualisé de longue
durée. Une veille est organisée pour intervenir sur l’ensemble des points
de vigilance cités ci-dessous
1). La place et la nature de l’insertion :
-
Volume des crédits accordés à l’insertion
-
Répartition de ces crédits entre les bénéficiaires :
nombre de bénéficiaires, périodicité des rencontres (accompagnement ou
suivi à distance?)
-
Suivi par couple ou par famille
-
Qui choisit le référent et comment est-il choisi ?
-
Quel est le sens d'un suivi social ou professionnel ?
-
comment sont repérés les bénéficiaires nécessitant un
accompagnement « lourd » ?
2). La mise en œuvre du RMA
-
Quel accompagnement aux emplois dans les entreprises ?
Négocier un des missions d’accompagnement externe.
-
Quels droits sociaux liés au contrat de travail ?
-
Qui a la responsabilité de la recherche d’emploi ?
-
Transforme-t-on les CES en RMA ou est-ce de nouveaux
emplois ?
-
Utilise-t-on le RMA pour les véritables destinataires
(bénéficiaires du RMI depuis plus de 2 ans) ou pour des personnes qui
seraient capables d’accéder à d’autres types d’emplois ?
Témoignage de Maryse Porcher, Directrice de l’association
Innovation et Développement - Présidente de l’association RMI 69
« Il ne faut pas se laisser faire »
Avec la décentralisation, la mise en place du nouveau
dispositif nécessite une grande vigilance. Il ne faut pas se laisser
faire. Il faut avoir partout des regroupements d’opérateurs. Le collectif
peut intervenir pour négocier mais si on y va tout seul, on ne peut rien
obtenir. Et il est essentiel que les élus, territoire par territoire,
s’associent à la démarche de vigilance portée par le collectif
d’associations.
Notre action sur le nouveau dispositif du RMI se mène à
2 niveaux :
1) Sauvegarder la qualité antérieure de
l’accompagnement,
2) Suivre la mise en place du nouveau système dont nous découvrons au fur
et à mesure les conséquences. Par exemple :
- Le nouveau dispositif prévoit que chaque Rmiste a un référent qui le
suit une fois tous les 2 mois. Cet objectif est louable mais il ne doit
pas tirer vers le bas. S’il n’y a plus de budget, on ne pourra plus
financer les accompagnements de parcours. Et si on ne peut plus financer
les étapes, il n’y a plus de parcours possible non plus.
- Dans le nouveau dispositif, les référents sont désignés sur dossier,
de façon administrative. Avant c’était une rencontre, un engagement
mutuel validé par la structure référente. Si on ne monte pas au créneau
à chaque fois, cela peut devenir un suivi purement administratif dans
lequel on ne fait que s’assurer que la personne remplit bien ses
obligations. - Avant on nous payait à la personne
suivie. Maintenant on nous paye à la place : si une personne descend, on
doit en faire monter une autre. Si le bus n’est pas rempli, on n’est pas
payés. - En nous demandant d’être référents pour voir
les gens tous les 2 mois, on externalise le service public et on
remplace le vrai travail de proximité des associations de terrain. Ce
n’est pas notre métier. Nous ne voulons pas lâcher notre public, celui
qui a réellement besoin d’accompagnement. Pour les autres, trop
d’accompagnement nuit à l’insertion ou bien ils n’ont pas envie de
sortir du système, ou bien ils nous manipulent, par exemple parce qu’ils
travaillent au noir. Il faut se donner les moyens de repérer ceux qui en
ont besoin, sinon le suivi devient un outil d’exclusion.
Témoignage de Norma, Rmiste pendant 8 ans
« J’avais un voile devant les yeux »
Norma, qui était secrétaire bilingue en Amérique
latine, mariée en France à un Rmiste a été 8 ans bénéficiaire du RMI en
croyant qu’elle touchait le chômage. « On s’installe dans ce système et
on n’en sort pas, personne ne vient taper à votre porte. Après la
naissance de mon deuxième enfant, j’ai voulu m’en sortir. L’Ifra m’a
ouvert des portes et peu à peu je suis sortie de ma coquille. » Stage de
français et de remise à niveau, contrat emploi solidarité, bilan de
compétences, stage de formation rémunéré à l’AFPA, suivi psychologique
et mise en relation avec un conseiller conjugal, recherche d’emploi,
CDD, intérim : pendant 2 ans, le chargé de mission de l’Ifra a
accompagné son parcours, expliqué, écouté, recadré et appuyé ses
projets, avec l’aide de ses référents d’étapes et d’ateliers collectifs
comme celui de recherche d’emploi. « On me convoquait régulièrement. Au
début, je ne me sentais pas capable et puis le CES et la remise à niveau
se sont bien passés, cela m’a redonné l’envie, la force et j’ai décidé
d’aller vers le tourisme, l’hôtellerie. Pour suivre une formation à l’Afpa
de réceptionniste je devais passer un examen d’admission. Ce jour-là, je
me suis trompée d’adresse, je me suis présentée trop tard pour l’examen.
Mon référent est intervenu pour qu’on me donne une autre chance et m’a
accompagnée là-bas. Après toutes ces années, je ne connaissais même pas
le centre ville, j’avais un voile devant les yeux, j’avais besoin qu’on
me prenne par la main. Maintenant j’ai fait des remplacements pour le
groupe Accor, le plus grand groupe hôtelier en France, je me sens plus
forte pour me présenter, je veux bien faire même femme de chambre, comme
extra, ça ne me dérange pas. Mais quelquefois j’ai peur de retourner
dans le RMI.»
Comment s’organise l’accompagnement de parcours
L’accompagnement de parcours tel que l’IFRA
l’a conçu nécessite de voir chaque personne 2 fois par mois pendant au
moins 6 mois, voire 1 an ou 2 ans. Le chargé de mission travaille avec
elle sur son projet d’insertion grâce à une mise en réseau. Le parcours
est jalonné d’étapes : une formation, une activité en centre social, une
mission dans une association intermédiaire, un bilan de compétences, un
bilan de santé, un contrat emploi solidarité, un CDD, etc. jusqu’au CDI.
Le chargé de mission de l’IFRA qui donne sa cohérence à l’ensemble a des
partenaires référents à chaque étape avec qui il dialogue : travailleurs
sociaux, formateurs, chefs d’entreprise. Parmi ces référents d’étape, les
SIAE (Structures d’insertion par l’économique) peuvent donner des missions
allant jusqu’à 2 ans.
Cette démarche de réseau que l’IFRA a nommée
Pôle permanent d’insertion professionnelle, existait déjà dans les
Missions locales et s’est développée avec les PLIE (Plan Local d’Insertion
par l’Economique) à partir de 1992, dont le financement par le Conseil
général est complété par le FSE.
Quelles sont les problématiques du public des Rmistes ?
Témoignage de 2 chargées de mission IFRA
- jeunes sans ressources après cursus scolaire (cela
peut aller jusqu’à des bac + 5 qui ne sont plus pris en charge par la
famille)
- femmes seules du jour au lendemain (veuves ou divorcées)
- fin de droit aux Assedic
- salariés qui ont démissionné et ne touchent pas les Assedic
- Directeurs commerciaux ou gérants de sociétés qui ont fait faillite
- personnes souffrant d’alcoolisme
- personnes arrivées sur le territoire français, hébergées par la famille.
Au bout de 3 ans, elles touchent le RMI.
- Rapatriés des centres d’hébergement.
Communiqué de Marisol Touraine, Conseiller général
d’Indre-et-Loire
Le projet de loi instaurant le RMA et le
désengagement de l’État en matière de RMI confirme la volonté du
gouvernement RAFFARIN de culpabiliser et stigmatiser celles et ceux qui
se retrouvent sur le bord du chemin. Le Parti socialiste est fermement
attaché à ce que l’activité et l’emploi soient une perspective offerte à
tous : la meilleure insertion est celle du travail.
Mais le projet du gouvernement se révèle précipité
et dangereux pour l’ensemble du monde du travail :
- Il instaure des contrats de travail au rabais et
remet en cause le SMIC : le RMA, applicable au domaine marchand,
introduit une pression salariale à la baisse. Concrètement, l’Etat
paiera pour que les entreprises disposent de main d’œuvre à bon marché.
Le RMA va multiplier les effets d’aubaine, sans aucun effet sur
l’emploi, mais, en période de chômage, avec d’énormes risques
d’éviction.
- Il ne garantit pas l’insertion : limité à 18 mois, le RMA ne
permettra pas une insertion durable. Par ailleurs, les titulaires du RMA
n’auront que des droits sociaux au rabais,puisqu’ils seront calculés sur
la base du différentiel (SMIC-RMI) payé par les entreprises (d’où des
droits retraite, chômage, santé, formation professionnelle diminués
d’autant).
- Il met à bas la solidarité nationale : la proximité sert de
prétexte à transférer les charges sociales vers les départements avec
une précipitation dangereuse. Se profilent ainsi de nouvelles inégalités
sociales et territoriales, alors qu’aucun contrôle n’est prévu sur des
politiques mises en place. La disparition des CLI est préoccupante.
Le PS dénonce la régression sociale qui s’installe. La
valorisation du travail ne peut passer par une pression à la baisse sur
les salaires, l’insertion suppose la durée. Pour cela, les socialistes
mettent en avant trois propositions :
- La création d’un vrai contrat d’insertion
par la fusion de tous les contrats aidés. D’une durée de 5 ans, ce
contrat ne doit pas concerner le domaine marchand pour éviter les effets
de concurrence salariale déloyale.
- La remise à niveau (en volume) de l’offre d’insertion : les
acteurs engagés sur le terrain, notamment les associations, ne peuvent
faire face aux besoins. Nous demandons que les offres d’insertion
reviennent au niveau établi lors de la Loi de lutte contre les
exclusions de 1998.
- L’accompagnement individualisé systématique : seuls des efforts
de suivi personnalisé peuvent permettre, dans la durée, de favoriser
l’insertion par le travail. Or, les politiques en la matière sont très
inégales selon les territoires.
Chronologie de la mise en place du RMA
29 mars 2004
Publication du décret n° 2004-299 pris pour l'application de la loi n°
2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de
revenu minimum et créant un revenu minimum d'activité (JO n° 76 du 29-30
mars)
26 décembre 2003
Décret n° 2003-1282 portant revalorisation de l'allocation de revenu
minimum d'insertion dont le montant est porté à 417,88 euros à compter
du 1er janvier 2004, soit une augmentation de 1,5% (JO du 29-30 n° 31).
7 mai 2003 au 26 mai 2003
Conseil des ministres. RMI/ RMA.
Le 7, présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi portant
sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et la
création d'un revenu minimum d'activité (RMA) : transfert aux
départements de la responsabilité et du financement les conditions
d'accès à celui-ci et son barème continuant à être fixés au plan
national ; création d'un RMA qui vise à rendre plus incitatifs les
revenus du travail et à compléter le RMI en associant une allocation
forfaitaire de RMI et un complément à la charge de l'employeur (destiné
aux allocataires du RMI depuis plus de 2 ans, le RMA s'inscrit dans le
cadre d'un contrat de travail d'une durée de 20 heures par semaine pour
une période maximale de 18 mois).
Réactions : le 26, des organisations de lutte contre le chômage
présentent une pétition demandant le retrait de ce texte.
15 octobre 2002
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la
Solidarité, souhaite réformer le RMI afin de valoriser les revenus du
travail par rapport à ceux de " l'assistance " : remplacement du RMI par
un " revenu minimum d'activité " (RMA) géré par les départements qui
exigeraient une certaine activité de la part des allocataires. Réaction
: l'association Agir ensemble contre le chômage (AC !) appelle les
chômeurs et précaires à " résister " à la réforme annoncée.
RMA-RMI : comprendre les premiers décrets d’application
Plusieurs décrets sont parus concernant le très discuté
RMA.
Le premier concerne la décentralisation
du RMI et du revenu minimum d'activité (RMA) : paru mercredi
17 mars au Journal officiel. Il n'est que la « concrétisation juridique
de la décentralisation, qui est effective depuis le 1er janvier 2004 ».
Le RMI est ainsi déjà versé à ses bénéficiaires par les conseils
généraux et non plus par l'Etat. Le décret comporte un important volet
consacré aux départements d'outre-mer où le RMI est désormais géré
par l'agence départementale d'insertion pour le compte du conseil
général et non plus pour celui du préfet.
D’autres décrets concernent directement
la mise en place du RMA, définissant les relations entre
l'employeur et le conseil général, et entre l'employeur et le
bénéficiaire. Ainsi, le décret n°2004-299 précise-t-il les conditions et
conséquences de ruptures de contrat et les modalités de versement des
aides par le conseil général à l’employeur. L'aide du département est
versée à l'employeur d'un bénéficiaire d'un contrat insertion revenu
minimum d'activité mensuellement à terme échu. Le décret stipule que
lorsque le contrat RMA n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire
n'exerce pas une activité professionnelle rémunérée, celui-ci continue
de percevoir l'allocation de revenu minimum d'insertion à hauteur du
montant mensuel de l'aide du département à l'employeur jusqu'à son
réexamen. Lors de ce réexamen, il n'est pas tenu compte, pour la
détermination du montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion,
des ressources perçues au cours du trimestre précédent au titre du
revenu minimum d'activité. En cas de suspension du contrat
insertion revenu minimum d'activité à la demande du salarié pour lui
permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre
d'emploi, l'employeur verse au bénéficiaire du contrat le montant net du
revenu minimum d'activité que celui-ci aurait perçu s'il avait continué
à travailler.
Le décret n°2004-300 précise les
obligations de l’employeur et les personnes concernées par le CI-RMA.
Ce dernier est ouvert aux bénéficiaires de l'allocation du revenu
minimum d'insertion pendant au moins douze mois au cours des
vingt-quatre derniers mois précédant la date de conclusion de la
convention. Peuvent également bénéficier d'un contrat insertion revenu
minimum d'activité les personnes qui ont épuisé leurs droits au bénéfice
de l'allocation de solidarité spécifique. A titre exceptionnel, les
bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ne
remplissant pas les conditions de durée fixées, du fait de leur
situation personnelle ou sociale, rencontrent de graves difficultés
d'accès à l'emploi peuvent bénéficier d'un contrat insertion revenu
minimum d'activité.
Le nombre de conventions de contrats insertion revenu minimum d'activité
conclues à ce titre dans chaque département ne peut toutefois excéder 10
% du nombre total de conventions conclues annuellement. La convention
entre l’employeur et le conseil général, renouvelée à chaque signature
d’un nouveau contrat insertion revenu minimum d'activité doit entre
autres préciser : la durée, la date d'effet et les modalités de
modification et de renouvellement de la convention, le niveau de
formation du bénéficiaire ainsi que les nom, fonctions et qualifications
de la personne désignée comme tuteur au sein de l'établissement. La
convention doit également mentionner les objectifs poursuivis en matière
d'orientation professionnelle et les actions projetées par l'employeur
au titre de la mise en oeuvre du parcours d'insertion ainsi que les
modalités de contrôle et d'évaluation de la convention par le
département. Lors de la signature de la convention de contrat insertion
revenu minimum d'activité et à chaque avenant du renouvellement ;
l’employeur doit déclarer sur l’honneur qu’il respecte ces dispositions,
le non cumul, pour un même poste de travail, de l'aide du département
avec une aide de l'Etat à l'emploi.
Enfin, le contrat insertion revenu
minimum d'activité peut se cumuler avec une activité
complémentaire rémunérée, à l'issue d'une période de quatre mois à
compter de la dated'effet du contrat initial, dès lors que les
conditions suivantes sont réunies :
- l'activité s'exerce dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une
formation professionnelle rémunérée ;
- dans le cas d'un contrat de travail, l'activité complémentaire n'est
pas exercée auprès de l'employeur du contrat insertion revenu minimum
d'activité ou dans le cadre d'un autre contrat insertion revenu minimum
d'activité.
Bibliographie
Associations, mode d’emploi, Revenu minimum
d'activité : en conclure ou pas ? - Numéro 60, Juin 2004
Esprit, Chômage et intégration économique.
Revenu minimum d'activité (RMA) : une réforme contestable, Dollé
Michel – Numéro 302, Février 2004.
Droit social, La décentralisation du RMI et
la création d'un revenu minimum d'activité : une réforme problématique,
Dollé Michel, n°7-8, Juillet, Août 2003.
Liens
Vie publique.fr : qu’est-ce que le RMA
www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rma.htm
TESS, dossier « Accueillir un RMA : pas à n’importe quel prix ! »,
Numéro 2, octobre 2003
http://www.territorial.fr/home/ouvrages.nsf/0/
6DB5F2A77FF4C060C1256DC1004C1ED9/$File/tes2-balises_at16-10-03-155126.pdf?OpenElement
Politis, Manifestation du 6 décembre : tous contre le RMA
http://www.politis.fr/article775.html
RTL : Après le RMI, le RMA
http://www.rtl.fr/rtlinfo/article.asp?dicid=158828#59350
Enquête sur le RMI/RMA
http://www.loi1901.com/association/enquete_sur_le_rmi-rma.php
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